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LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé le 19/12/2019 et est devenu applicable le 30/12/2019. Il se substitue au règlement jusque là en vigueur.

 

Vous pourrez retrouver des informations sur le PLUi sur le site Internet de la CDA :

http://www.agglo-larochelle.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal


Date de création : 16/01/2015 . 15:11
Catégorie : Présentation - Voirie/Urbanisme
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