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RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS

À PARTIR DU 1ER JANVIER 2017 À YVES

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AIDE A LA RÉNOVATION DE VOTRE LOGEMENT

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YELO la nuit et ISIGO la nuit

Pour voyager dans la CDA la nuit de 21h à 6h les jeudis, vendredis et samedis soirs ainsi que les veilles de jours fériés

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SUPPRESSION DE LA FICHE D'ETAT CIVIL

Depuis le 26 décembre 2000 et la publication du décret n° 2000 -1277, la fiche d'état civil a été supprimée dans un but de simplification des démarches administratives.

Lorsqu'une disposition législative ou réglementaire l'exige, les documents justificatifs de votre état civil, de votre nationalité ou de votre situation familiale, sont les suivants :

  • livret de famille
  • carte nationale d'identité
  • passeport en cours de validité
  • carte d'ancien combattant
  • carte d'invalide de guerre ou civil
  • copie ou extrait d'acte de naissance

Ces documents doivent être présentés à l'organisme demandeur en original ou en copie simple et lisible.

Références : Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil. Circulaire du 26 décembre prise pour l'application du décret n°2000-1277.

Pour en savoir plus : www.legifrance.gouv.fr


Date de création : 09/09/2014 . 12:13
Catégorie : Vos démarches - Etat civil
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Infos...

PLU

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

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GRIPPE AVIAIRE

Communiqué de presse...
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LANCEMENT DU
SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE
18/25 ans

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Renseignements...

Vie associative

BELOTE DU COMITÉ DES FÊTES

Le 25 novembre 2017 à 20h30
Salle des Fêtes du Marouillet

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LE CLUB DE FOOT COMMUNIQUE

DEVIENS UN DIABLOTIN !!!!!

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Infos commune

RÉUNION PUBLIQUE PPRN

Le 1er décembre 2017 à 18h30
Salle Beauséjour à CHÂTELAILLON

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PERMANENCE DU MINIBUS D'INFORMATIONS YELO
PARKING DE LA MAIRIE
LE MERCREDI 13/12
DE 14h à 17h

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MODIFICATIONS DES HORAIRES BUS YELO
A PARTIR DU 06 NOVEMBRE 2017

Détails...

Complément Dossier transport à Yves...

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PLUi

Réunions d'informations les 29 novembre et 15 décembre 2017

Affiche réunion pour tous du 29 novembre

Affiche réunion du 15 décembre

Carte des Réunions

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PERMANENCE POUR LES INSCRIPTIONS
SUR LA LISTE ÉLECTORALE D'YVES LE 30/12/2017
DE 10h à 12h

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DEPUIS LE 2 NOV. TOUTES LES DEMANDES CONCERNANT LES VÉHICULES SONT DÉSORMAIS DISPONIBLES SUR LE SITE DE L'ANTS

(https://ants.gouv.fr)

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MISSION LOCALE

Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...