En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 
 
Vous êtes ici :   Accueil » Obtenir un acte
 

Présentation

Divers

Vos démarches

Calendrier

Météo - horaires marée

En un clic

Nous contacter - Yves Liens - Yves
Nous contacter Liens
Photos - Yves Téléchargements - Yves
Photos Téléchargements

Obtenir un acte

OBTENIR UN ACTE

ATTENTION : La confidentialité des actes est protégée par des conditions strictes de délivrance.

Pour obtenir une copie intégrale d'acte de naissance, ou de mariage, le demandeur doit satisfaire trois conditions :

  • être la personne concernée par l'acte ou son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal (donc, ses frères et sœurs sont exclus)  
  • être majeur ou émancipé
  • décliner, lors de la demande, les nom et prénom usuel des parents de la personne que l'acte concerne

Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à toute personne.

Il n'est pas donné de renseignement sur simple appel téléphonique.

Toutes les demandes doivent être formulées à la mairie du lieu de survenance de l’événement (naissance, mariage, décès) :

  • soit par écrit, en joignant une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse
  • soit au guichet de la Mairie
  • ou en ligne si la Mairie propose ce service

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais par le service. La réponse est toujours un document écrit, transmis par voie postale.

Français nés à l'étranger

Les demandes d'actes des Français nés à l'étranger doivent être adressées au :

Ministère des Affaires Etrangères

Service central de l'Etat-Civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 9


Date de création : 09/09/2014 . 12:12
Catégorie : - Etat civil
Page lue 3029 fois

Infos...

PRIME ISOLATION
LA COMMUNE D'YVES Y EST ÉLIGIBLE

Article explicatif...
Test d'éligibilité...

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

Article...
Formulaire...

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

VOTRE ENFANT
A 16 ANS !

PENSEZ A LE FAIRE RECENSER EN MAIRIE

Renseignements...

Vie associative

PAS DE VIDE GRENIER CETTE ANNÉE
EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

ACCA
DISTRIBUTION DES CARTES DE CHASSE 2020/2021
Les 08/08 de 9h à 12h et de 14h à 17h
et 12/09 de 14h à 16h
au cabanon de chasse
Ferme de Villeneuve

Infos commune

COMMUNIQUÉ DU SDIS17
SAPEURS POMPIERS DE CHARENTE-MARITIME

Communiqué...
Affiche...

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

BUREAUX À LOUER A YVES

Détails...

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

MISSION LOCALE

Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

COMMUNIQUÉ DE LA CAF
"Parents en situation de séparation"

Lien...

CDA La Rochelle

DÉCONFINEMENT RESTEZ PRUDENTS
ÉVITEZ LES CONTACTS
MASQUES OBLIGATOIRES DANS LES LIEUX PUBLICS CLOS

►►►►►►

COVID 19
COMMENT FAIRE SON MASQUE SOI-MÊME ?

Vidéo...

►►►►►►

YELO
Nouvelle Tarification sociale et solidaire

Article...

AIDE A LA RÉNOVATION DE VOTRE LOGEMENT

Article...