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CDA La Rochelle

RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS

À PARTIR DU 1ER JANVIER 2017 À YVES

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AIDE A LA RÉNOVATION DE VOTRE LOGEMENT

Article...

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YELO la nuit et ISIGO la nuit

Pour voyager dans la CDA la nuit de 21h à 6h les jeudis, vendredis et samedis soirs ainsi que les veilles de jours fériés

Brochure...

OBTENIR UN ACTE

ATTENTION : La confidentialité des actes est protégée par des conditions strictes de délivrance.

Pour obtenir une copie intégrale d'acte de naissance, ou de mariage, le demandeur doit satisfaire trois conditions :

  • être la personne concernée par l'acte ou son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal (donc, ses frères et sœurs sont exclus)  
  • être majeur ou émancipé
  • décliner, lors de la demande, les nom et prénom usuel des parents de la personne que l'acte concerne

Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à toute personne.

Il n'est pas donné de renseignement sur simple appel téléphonique.

Toutes les demandes doivent être formulées à la mairie du lieu de survenance de l’événement (naissance, mariage, décès) :

  • soit par écrit, en joignant une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse
  • soit au guichet de la Mairie
  • ou en ligne si la Mairie propose ce service

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais par le service. La réponse est toujours un document écrit, transmis par voie postale.

Français nés à l'étranger

Les demandes d'actes des Français nés à l'étranger doivent être adressées au :

Ministère des Affaires Etrangères

Service central de l'Etat-Civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 9


Date de création : 09/09/2014 . 12:12
Catégorie : Vos démarches - Etat civil
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Infos...

PLU

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

En savoir plus...

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4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

Article...
Formulaire...

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GRIPPE AVIAIRE

Communiqué de presse...
Mesures...

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LANCEMENT DU
SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE
18/25 ans

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VOTRE ENFANT
A 16 ANS !

PENSEZ A LE FAIRE RECENSER EN MAIRIE

Renseignements...

Vie associative

BELOTE DU COMITÉ DES FÊTES

Le 25 novembre 2017 à 20h30
Salle des Fêtes du Marouillet

Affiche...

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LE CLUB DE FOOT COMMUNIQUE

DEVIENS UN DIABLOTIN !!!!!

Affiche...

Infos commune

RÉUNION PUBLIQUE PPRN

Le 1er décembre 2017 à 18h30
Salle Beauséjour à CHÂTELAILLON

Affiche...

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PERMANENCE DU MINIBUS D'INFORMATIONS YELO
PARKING DE LA MAIRIE
LE MERCREDI 13/12
DE 14h à 17h

Affiche...

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MODIFICATIONS DES HORAIRES BUS YELO
A PARTIR DU 06 NOVEMBRE 2017

Détails...

Complément Dossier transport à Yves...

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PLUi

Réunions d'informations les 29 novembre et 15 décembre 2017

Affiche réunion pour tous du 29 novembre

Affiche réunion du 15 décembre

Carte des Réunions

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PERMANENCE POUR LES INSCRIPTIONS
SUR LA LISTE ÉLECTORALE D'YVES LE 30/12/2017
DE 10h à 12h

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DEPUIS LE 2 NOV. TOUTES LES DEMANDES CONCERNANT LES VÉHICULES SONT DÉSORMAIS DISPONIBLES SUR LE SITE DE L'ANTS

(https://ants.gouv.fr)

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MISSION LOCALE

Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...