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CIRCULATION PERTURBÉE AUX BOUCHÔLEURS
A PARTIR DU 10 JANVIER 2017

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Météo - horaires marée

OBTENIR UN ACTE

ATTENTION : La confidentialité des actes est protégée par des conditions strictes de délivrance.

Pour obtenir une copie intégrale d'acte de naissance, ou de mariage, le demandeur doit satisfaire trois conditions :

  • être la personne concernée par l'acte ou son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal (donc, ses frères et sœurs sont exclus)  
  • être majeur ou émancipé
  • décliner, lors de la demande, les nom et prénom usuel des parents de la personne que l'acte concerne

Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à toute personne.

Il n'est pas donné de renseignement sur simple appel téléphonique.

Toutes les demandes doivent être formulées à la mairie du lieu de survenance de l’événement (naissance, mariage, décès) :

  • soit par écrit, en joignant une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse
  • soit au guichet de la Mairie
  • ou en ligne si la Mairie propose ce service

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais par le service. La réponse est toujours un document écrit, transmis par voie postale.

Français nés à l'étranger

Les demandes d'actes des Français nés à l'étranger doivent être adressées au :

Ministère des Affaires Etrangères

Service central de l'Etat-Civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 9


Date de création : 09/09/2014 . 12:12
Catégorie : Vos démarches - Etat civil
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Infos...

PLU

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

En savoir plus...

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4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

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GRIPPE AVIAIRE

Communiqué de presse...

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LANCEMENT DU
SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE
18/25 ans

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VOTRE ENFANT
A 16 ANS !

PENSEZ A LE FAIRE RECENSER EN MAIRIE

Renseignements...

Vie associative

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DEVIENS UN DIABLOTIN !!!!!

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Infos commune

LES INSCRIPTIONS TRANSPORT SCOLAIRE

POUR LA RENTRÉE 2017/2018 POUR YVES

>>>RDV SUR LE SITE YELO...

>>>NOUVELLES LIGNES...

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RÉFORME DE LA DÉLIVRANCE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ DEPUIS LE 15 MARS 2017

Note...

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MISSION LOCALE

Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...

CDA La Rochelle

Le bus d'info Yélo est bientôt à YVES !

Le minibus d'information Yélo sera à Yves le 28 août 2017.

Plus d'informations pour Yves...

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RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS

À PARTIR DU 1ER JANVIER 2017 À YVES

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AIDE A LA RÉNOVATION DE VOTRE LOGEMENT

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YELO la nuit et ISIGO la nuit

Pour voyager dans la CDA la nuit de 21h à 6h les jeudis, vendredis et samedis soirs ainsi que les veilles de jours fériés

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