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Livret de famille

LIVRET DE FAMILLE

Un livret de famille est remis automatiquement en deux circonstances :

  • la naissance du premier enfant,
  • le mariage, si les époux n’ont pas déjà obtenu de livret à l’occasion de la naissance de leur premier enfant.

La réforme sur la filiation a introduit un modèle de livret unique, en application de la suppression des notions d’enfant légitime et d’enfant naturel.

Vous pourrez obtenir un second livret de famille sur simple demande auprès de la mairie de votre domicile, vous aurez une demande à remplir et devrez renseigner l’état-civil du conjoint et des enfants sur présentation d’une pièce d’identité.


Date de création : 09/09/2014 . 12:12
Catégorie : Vos démarches - Etat civil
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COMMUNIQUÉ DU SDIS17
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MISSION LOCALE

Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...

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COMMUNIQUÉ DE LA CAF
"Parents en situation de séparation"

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