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Livret de famille

LIVRET DE FAMILLE

Un livret de famille est remis automatiquement en deux circonstances :

  • la naissance du premier enfant,
  • le mariage, si les époux n’ont pas déjà obtenu de livret à l’occasion de la naissance de leur premier enfant.

La réforme sur la filiation a introduit un modèle de livret unique, en application de la suppression des notions d’enfant légitime et d’enfant naturel.

Vous pourrez obtenir un second livret de famille sur simple demande auprès de la mairie de votre domicile, vous aurez une demande à remplir et devrez renseigner l’état-civil du conjoint et des enfants sur présentation d’une pièce d’identité.


Date de création : 09/09/2014 . 12:12
Catégorie : Vos démarches - Etat civil
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Infos...

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Article explicatif...
Test d'éligibilité...

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4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

Article...
Formulaire...

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Renseignements...

Vie associative

L'ACCA de YVES
fait son Assemblée Générale
le 30/05/2021 à 8h15
Ferme de Villeneuve

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NETTOYAGE DE LA COMMUNE
fossés, plage, marais...
PAR LES ASSOCIATIONS ET LES VOLONTAIRES

LE 05/06/2021
RDV A 9h PARKING DE L'AIR MARIN
BOURG D'YVES

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NOUVEAU
FRANCE SERVICES
(une aide pour vos démarches administratives)

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COVID 19
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La mairie peut vous aider à obtenir un rdv

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COLLECTE DE BOUCHONS DE LIÈGE

EN MAIRIE

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COMMUNIQUÉ DU SDIS17
SAPEURS POMPIERS DE CHARENTE-MARITIME

Communiqué...
Affiche...

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MISSION LOCALE

Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...

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COMMUNIQUÉ DE LA CAF
"Parents en situation de séparation"

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