Vous êtes ici : Accueil » Déclaration de décès

Présentation

La commune
- • Histoire
- • Réserve Naturelle du Marais d'Yves
- • Se rendre à Yves
- • Hébergement
- • Transport
- • Intercommunalité
- • Instances locales
La mairie
- • Le conseil municipal
- • Les services municipaux
- • DICRIM
- • SILYCAF
- • Conduite à tenir en cas d'alerte météo
Voirie/Urbanisme
- • Informations sur les taxes d'urbanisme
- • PLUI
- • PPRN
- • Fiche d'info. risques naturels et technologiques
- • Réglementation thermique
- • Signaler un incident
- • Déclaration de présence de termites
- • Formulaires d'urbanisme
- • Assainissement non collectif
- • Obtenir un plan cadastral
- • Observatoire des territoires
- • Cartographie
- • Nuisances sonores
Education/Jeunesse
- • Petite enfance
- • Ecole maternelle
- • Ecole primaire
- • Cantine scolaire
- • Garderie périscolaire
- • Transport scolaire
- • Collège
- • Centre de loisirs
- • Calendrier des vacances scolaires
Culture/Sport/Loisirs
- • Les associations
- • Les manifestations
- • Les locations de salles
- • Pêche de loisirs
Environnement
- • Collecte des OM
- • Déchetterie
- • Déchets verts
- • Qualité de l'eau
- • Qualité de l'air
Transports
- • Transport scolaire
- • Transport
La chasse
- • La chasse

Divers

Solidarité et santé
- • Le CCAS
- • L'assistante sociale
- • L'ADIL
- • Les numéros d'urgence
- • L'hébergement des personnes âgées
Infos pratiques
- • Bureau de poste
- • Correspondant Journal Sud-Ouest
- • Lieu de culte
Les professionnels
- • Liste des professionnels d'Yves

Vos démarches

Formalités administratives
- • Attestation d'accueil
- • Autorisation de sortie du territoire
- • Carte nationale d'identité
- • Certification conforme de document
- • Passeport
- • Légalisation de signature
- • Elections
- • Recensement militaire - JAPD
- • Chiens dangereux
- • Carte grise
Etat civil
- • Certificat d'hérédité
- • Déclaration de naissance
- • Déclaration de reconnaissance
- • Certificat de vie commune
- • Dossier de mariage et PACS
- Déclaration de décès
- • Livret de famille
- • Obtenir un acte
- • Suppression de la fiche d'état civil
Téléservices

Calendrier

Météo - horaires marée

<a data-cke-saved-href="http://maree.info/" href="http://maree.info/" target="_top" rel="dofollow">Calendrier des marées - horaire, hauteur, coefficient de marée</a>

CDA La Rochelle

COVID-19
CAMPAGNE DE SENSIBILISATION

Vidéo...

►►►►►►►

AIDE A LA RÉNOVATION DE VOTRE LOGEMENT

Article...

Déclaration de décès

DECLARATION DE DECES

La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures. Elle peut être faite par toute personne qui dispose de suffisamment d'éléments d'informations sur le ou la défunt(e).

Pièces à joindre :

Le livret de famille, et un certificat de constatation du décès délivré par le médecin.

Où s'adresser ?

A la Mairie du lieu de décès.

Aide mémoire :

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :

prévenir l’employeur ou l’ASSEDIC ;
prévenir la banque, le CCP, la Caisse d’Epargne ;
demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale ;
faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes ;
prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession ;
prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale ;
prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services (télécoms, EDF, etc.) ;
si vous y avez droit, demandez une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d’allocations familiales ;
prévenir votre centre d’impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation ;
faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d’impôts sur le revenu de la personne décédée.