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DOSSIER DE MARIAGE

Afin de les guider dans leurs démarches, un dossier explicatif est remis aux futurs conjoints en Mairie.

Le déposer complété précisera la date souhaitée de mariage, vos noms et prénoms ; il sera accompagné des pièces suivantes :

  • un extrait de naissance (de moins de trois mois de la date de dépôt du dossier en mairie),
  • un justificatif de domicile sur Yves
  • la copie de vos pièces d'identité.

Quelques précisions :

C'est le lieu d'habitation qui détermine la compétence territoriale du maire. L'un ou l'autre des futurs conjoints doit avoir son domicile sur la Commune d’Yves, ou au moins sa résidence depuis un mois à la date de la publication ou l'un des parents des mariés doit résider sur la commune. La preuve en est faite par tout moyen, mais l'attestation sur l'honneur ne suffit plus.

N’hésitez pas à contacter le service état-Civil pour obtenir des informations personnalisées.

DOSSIER DE PACS

A partir du 02 novembre 2017, les PACS seront instruits par la Mairie du domicile des demandeurs.


Date de création : 09/09/2014 . 12:11
Catégorie : Vos démarches - Etat civil
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PLU

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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GRIPPE AVIAIRE

Communiqué de presse...
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LANCEMENT DU
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18/25 ans

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Renseignements...

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LE COMITE DES FÊTES D'YVES
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Le samedi 03 mars à 19h30
Salle des fêtes du Marouillet

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LE CLUB DE FOOT COMMUNIQUE

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Travaux

TRAVAUX ENEDIS À YVES

LE 08 MARS 2018 DE 8H A 12H

Lieux concernés par les coupures de courant...

Infos commune

DEPUIS LE 2 NOV. TOUTES LES DEMANDES CONCERNANT LES VÉHICULES SONT DÉSORMAIS DISPONIBLES SUR LE SITE DE L'ANTS

(https://ants.gouv.fr)

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MISSION LOCALE

Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...

CDA La Rochelle

RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS

À PARTIR DU 1ER JANVIER 2017 À YVES

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AIDE A LA RÉNOVATION DE VOTRE LOGEMENT

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YELO la nuit et ISIGO la nuit

Pour voyager dans la CDA la nuit de 21h à 6h les jeudis, vendredis et samedis soirs ainsi que les veilles de jours fériés

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