Vous êtes ici :   Accueil » Déclaration de reconnaissance
 
 
Présentation
Divers
Presse régionale
Calendrier
Météo - horaires marée

CDA La Rochelle

RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS

À PARTIR DU 1ER JANVIER 2017 À YVES

Affiche...

►►►►►►►►►

AIDE A LA RÉNOVATION DE VOTRE LOGEMENT

Article...

►►►►►►►►►

YELO la nuit et ISIGO la nuit

Pour voyager dans la CDA la nuit de 21h à 6h les jeudis, vendredis et samedis soirs ainsi que les veilles de jours fériés

Brochure...

DECLARATION DE RECONNAISSANCE

Lorsque les parents de l'enfant qui vient de naître sont mariés, la reconnaissance n'est pas nécessaire : le mari de la mère est automatiquement présumé être le père de l’enfant.

Par contre, si les père et mère de l'enfant ne sont pas mariés, l'enfant n’aura de filiation paternelle dans son acte de naissance que s’il est reconnu par son père. Depuis la réforme sur la filiation du 1er juillet 2006, la mère n’a plus besoin de reconnaître son enfant : le seul fait d’indication du nom de la mère dans l’acte établit la filiation à son égard. Cependant, elle peut toujours le faire avant la naissance afin de donner son nom à l’enfant.

Où et quand reconnaître ?

La reconnaissance est un acte totalement libre, qui peut se faire à tout moment (y compris avant la naissance lorsque la grossesse est établie médicalement) et en toute mairie. A Yves, vous pouvez vous adresser au service Etat-Civil.

Pièce à fournir :

Une pièce d’identité.


Date de création : 09/09/2014 . 12:09
Catégorie : Vos démarches - Etat civil
Page lue 478 fois

Infos...

PLU

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

En savoir plus...

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

Article...
Formulaire...

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

GRIPPE AVIAIRE

Communiqué de presse...
Mesures...

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

LANCEMENT DU
SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE
18/25 ans

Affiche...

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

VOTRE ENFANT
A 16 ANS !

PENSEZ A LE FAIRE RECENSER EN MAIRIE

Renseignements...

Vie associative

BELOTE DU COMITÉ DES FÊTES

Le 25 novembre 2017 à 20h30
Salle des Fêtes du Marouillet

Affiche...

►►►►►►

LE CLUB DE FOOT COMMUNIQUE

DEVIENS UN DIABLOTIN !!!!!

Affiche...

Infos commune

RÉUNION PUBLIQUE PPRN

Le 1er décembre 2017 à 18h30
Salle Beauséjour à CHÂTELAILLON

Affiche...

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

PERMANENCE DU MINIBUS D'INFORMATIONS YELO
PARKING DE LA MAIRIE
LE MERCREDI 13/12
DE 14h à 17h

Affiche...

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

MODIFICATIONS DES HORAIRES BUS YELO
A PARTIR DU 06 NOVEMBRE 2017

Détails...

Complément Dossier transport à Yves...

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

PLUi

Réunions d'informations les 29 novembre et 15 décembre 2017

Affiche réunion pour tous du 29 novembre

Affiche réunion du 15 décembre

Carte des Réunions

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

PERMANENCE POUR LES INSCRIPTIONS
SUR LA LISTE ÉLECTORALE D'YVES LE 30/12/2017
DE 10h à 12h

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

DEPUIS LE 2 NOV. TOUTES LES DEMANDES CONCERNANT LES VÉHICULES SONT DÉSORMAIS DISPONIBLES SUR LE SITE DE L'ANTS

(https://ants.gouv.fr)

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

MISSION LOCALE

Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...