Vous êtes ici : Accueil » Déclaration de naissance

Présentation

La commune
- • Histoire
- • Réserve Naturelle du Marais d'Yves
- • Se rendre à Yves
- • Hébergement
- • Transport
- • Intercommunalité
- • Instances locales
La mairie
- • Le conseil municipal
- • Les services municipaux
- • DICRIM
- • SILYCAF
- • Conduite à tenir en cas d'alerte météo
Voirie/Urbanisme
- • Informations sur les taxes d'urbanisme
- • PLUI
- • PLU
- • PPRN
- • Fiche d'info. risques naturels et technologiques
- • Réglementation thermique
- • Signaler un incident
- • Déclaration de présence de termites
- • Formulaires d'urbanisme
- • Assainissement non collectif
- • Obtenir un plan cadastral
- • Observatoire des territoires
- • Cartographie
Education/Jeunesse
- • Petite enfance
- • Ecole maternelle
- • Ecole primaire
- • Cantine scolaire
- • Garderie périscolaire
- • Transport scolaire
- • Collège
- • Centre de loisirs
- • Calendrier des vacances scolaires
Culture/Sport/Loisirs
- • Les associations
- • Les manifestations
- • Les locations de salles
- • La location du court de tennis
- • Pêche de loisirs
Environnement
- • Collecte des OM
- • Déchetterie
- • Déchets verts
- • Qualité de l'eau
- • Qualité de l'air
La chasse
- • La chasse

Divers

Solidarité et santé
- • Le CCAS
- • L'assistante sociale
- • L'ADIL
- • Les numéros d'urgence
- • L'hébergement des personnes âgées
Infos pratiques
- • Bureau de poste
- • Correspondant Journal Sud-Ouest
- • Lieu de culte
Les professionnels
- • Liste des professionnels d'Yves

Vos démarches

Formalités administratives
- • Attestation d'accueil
- • Autorisation de sortie du territoire
- • Carte nationale d'identité
- • Certification conforme de document
- • Passeport
- • Légalisation de signature
- • Elections
- • Recensement militaire - JAPD
- • Chiens dangereux
Etat civil
- • Certificat d'hérédité
- Déclaration de naissance
- • Déclaration de reconnaissance
- • Certificat de vie commune
- • Dossier de mariage
- • Déclaration de décès
- • Livret de famille
- • Obtenir un acte
- • Suppression de la fiche d'état civil
Téléservices

Nous écrire

Nous contacter

Version texte

Presse régionale

Sud-Ouest La Rochelle

Calendrier

Travaux

CIRCULATION PERTURBÉE AUX BOUCHÔLEURS
A PARTIR DU 10 JANVIER 2017

Détails...
Plan de déviation...

Météo - horaires marée

<a data-cke-saved-href="http://maree.info/" href="http://maree.info/" target="_top" rel="dofollow">Calendrier des marées - horaire, hauteur, coefficient de marée</a>

Déclaration de naissance

DECLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance est à faire dans les trois jours qui suivent la naissance, le jour de l'accouchement n'étant pas décompté. Lorsque le dernier jour de déclaration, et seulement le dernier, est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Où s'adresser :

A la Mairie du lieu de naissance, service Etat-Civil ou en mairies annexes.

Pièces à fournir :

Le livret de famille s’il existe, une pièce d’identité des parents, la copie intégrale de la reconnaissance anticipée s'il y a lieu, l’original de la déclaration conjointe de choix de nom si les parents souhaitent appliquer la loi nouvelle sur le nom de famille et un certificat d’accouchement délivré par le médecin.

Date de création : 09/09/2014 . 12:09
Catégorie : Vos démarches - Etat civil
Page lue 297 fois