En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 
 
Vous êtes ici :   Accueil » Certificat d'hérédité
 

Présentation

Divers

Calendrier

Météo - horaires marée

En un clic

Nous contacter - Yves Liens - Yves
Nous contacter Liens
Photos - Yves Téléchargements - Yves
Photos Téléchargements

Certificat d'hérédité

CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ

Les Mairies ne délivrent plus de certificat d’hérédité.

S’adresser au Notaire chargé de la succession, lui demander une attestation successorale dévolutive.

Si il n'y  a pas de Notaire chargé de la succession, s'adresser à n'importe quel autre Notaire.

Pièces à joindre :

Voir avec le Notaire.

Où s'adresser ?

Chez le Notaire chargé de la succession ou auprès de tout autre Notaire.


Date de création : 09/09/2014 . 12:08
Catégorie : Vos démarches - Etat civil
Page lue 183 fois

Infos...

PRIME ISOLATION
LA COMMUNE D'YVES Y EST ÉLIGIBLE

Article explicatif...
Test d'éligibilité...

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

Article...
Formulaire...

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

VOTRE ENFANT
A 16 ANS !

PENSEZ A LE FAIRE RECENSER EN MAIRIE

Renseignements...

Vie associative

PORTES OUVERTES
ESAT EQUESTRE DU MAROUILLET

DIMANCHE 20 SEPTEMBRE
de 14h à 17h

ANIMATIONS ET BAPTÊMES GRATUITS

Infos commune

COVID-19 RESTEZ PRUDENTS
ÉVITEZ LES CONTACTS
MASQUES OBLIGATOIRES DANS LES LIEUX PUBLICS

Où me faire dépister ?...

►►►►►►

COVID 19
COMMENT FAIRE SON MASQUE SOI-MÊME ?

Vidéo...

►►►►►►

COMMUNIQUÉ DU SDIS17
SAPEURS POMPIERS DE CHARENTE-MARITIME

Communiqué...
Affiche...

►►►►►►

MISSION LOCALE

Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...

►►►►►►

COMMUNIQUÉ DE LA CAF
"Parents en situation de séparation"

Lien...

CDA La Rochelle

YELO
Nouvelle Tarification sociale et solidaire

Article...

►►►►►►►

AIDE A LA RÉNOVATION DE VOTRE LOGEMENT

Article...