Présentation
-
La commune
-
La mairie
-
Voirie/Urbanisme
- • Informations sur les taxes d'urbanisme
- • PLUI
- • PPRN
- • Fiche d'info. risques naturels et technologiques
- • Réglementation thermique
- • Signaler un incident
- • Déclaration de présence de termites
- • Formulaires d'urbanisme
- • Assainissement non collectif
- • Obtenir un plan cadastral
- • Observatoire des territoires
- • Cartographie
- • Nuisances sonores
-
Education/Jeunesse
-
Culture/Sport/Loisirs
-
Environnement
-
Transports
-
La chasse
Divers
-
Solidarité et santé
-
Infos pratiques
-
Les professionnels
Vos démarches
-
Formalités administratives
CDA La Rochelle
YELO
TRAVAUX
LES BOUCHOLEURS
Lien...
YELO
NOUVEAUX HORAIRES
LIGNE 21
Lien...
NOUVEAU TARIF
POUR LES - DE 26 ANS
Lien...
►►►►►►►
UN NOUVEL OUTIL POUR SIGNALER LES ODEURS DANS LA CDA
Affiche...
►►►►►►►
NOUVEAU URBANISME
DÉMATÉRIALISATION DES DÉPÔTS DE DOSSIERS
DE DEMANDES D'URBANISME
A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
Lien...
►►►►►►►
AIDE A LA RÉNOVATION DE VOTRE LOGEMENT
Article...
Météo - horaires marée
Certificat d'hérédité
CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ
Les Mairies ne délivrent plus de certificat d’hérédité.
S’adresser au Notaire chargé de la succession, lui demander une attestation successorale dévolutive.
Si il n'y a pas de Notaire chargé de la succession, s'adresser à n'importe quel autre Notaire.
Pièces à joindre :
Voir avec le Notaire.
Où s'adresser ?
Chez le Notaire chargé de la succession ou auprès de tout autre Notaire.
Date de création : 09/09/2014 . 12:08
Catégorie : Vos démarches - Etat civil
Page lue 1400 fois
Catégorie : Vos démarches - Etat civil
Page lue 1400 fois