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Le 07/09/2019
de 14h à 16h

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12ème VIDE GRENIER
du Comité des Fêtes


le 25 août 2019
de 7h00 à 19h00

au Bourg d'Yves

Affiche et formulaire...

Certificat d'hérédité

CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ

Les Mairies ne délivrent plus de certificat d’hérédité.

S’adresser au Notaire chargé de la succession, lui demander une attestation successorale dévolutive.

Si il n'y  a pas de Notaire chargé de la succession, s'adresser à n'importe quel autre Notaire.

Pièces à joindre :

Voir avec le Notaire.

Où s'adresser ?

Chez le Notaire chargé de la succession ou auprès de tout autre Notaire.


Date de création : 09/09/2014 . 12:08
Catégorie : Vos démarches - Etat civil
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Infos...

PRIME ISOLATION
LA COMMUNE D'YVES Y EST ÉLIGIBLE

Article explicatif...
Test d'éligibilité...

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PLU
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

En savoir plus...

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4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

Article...
Formulaire...

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LANCEMENT DU
SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE
18/25 ans

Affiche...

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VOTRE ENFANT
A 16 ANS !

PENSEZ A LE FAIRE RECENSER EN MAIRIE

Renseignements...

Infos commune

COMMUNIQUÉ DU SDIS17
SAPEURS POMPIERS DE CHARENTE-MARITIME

Communiqué...

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BUREAUX À LOUER A YVES

Détails...

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PASS'VAC 2019

Lien...

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ARRÊTÉ DE RECONNAISSANCE DE CASTASTROPHE NATURELLE SÉCHERESSE 2017

Arrêté du 27/11/2018...

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Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...

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COMMUNIQUÉ DE LA CAF
"Parents en situation de séparation"

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Nouvelle Tarification sociale et solidaire

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