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LÉGALISATION DE SIGNATURE

La légalisation de signature permet de confirmer que la signature correspond bien à l’identité de la personne qui a signé.

Peuvent être légalisées, les signatures portées sur des documents rédigés en langue française, non injurieux, ni contraires à l’ordre public, et destinés à des autorités publiques, en France ou à l'Etranger.

La signature doit être apposée en présence de l’agent administratif.

Où s’adresser ?

  • En Mairie

Pièces à produire :

  • Pièce d'identité du signataire.

Date de création : 09/09/2014 . 12:04
Catégorie : Vos démarches - Formalités administratives
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4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

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LANCEMENT DU
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18/25 ans

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Travaux

TRAVAUX ENEDIS À YVES

LE 08 MARS 2018 DE 8H A 12H

Lieux concernés par les coupures de courant...

Infos commune

DEPUIS LE 2 NOV. TOUTES LES DEMANDES CONCERNANT LES VÉHICULES SONT DÉSORMAIS DISPONIBLES SUR LE SITE DE L'ANTS

(https://ants.gouv.fr)

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MISSION LOCALE

Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...

CDA La Rochelle

RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS

À PARTIR DU 1ER JANVIER 2017 À YVES

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AIDE A LA RÉNOVATION DE VOTRE LOGEMENT

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YELO la nuit et ISIGO la nuit

Pour voyager dans la CDA la nuit de 21h à 6h les jeudis, vendredis et samedis soirs ainsi que les veilles de jours fériés

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