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Légalisation de signature

LÉGALISATION DE SIGNATURE

La légalisation de signature permet de confirmer que la signature correspond bien à l’identité de la personne qui a signé.

Peuvent être légalisées, les signatures portées sur des documents rédigés en langue française, non injurieux, ni contraires à l’ordre public, et destinés à des autorités publiques, en France ou à l'Etranger.

La signature doit être apposée en présence de l’agent administratif.

Où s’adresser ?

  • En Mairie

Pièces à produire :

  • Pièce d'identité du signataire.

Date de création : 09/09/2014 . 12:04
Catégorie : Vos démarches - Formalités administratives
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Article explicatif...
Test d'éligibilité...

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Article...
Formulaire...

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Renseignements...

Infos commune

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
projet d’extension de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d’Yves
à la Mairie d'Yves
du 16/11 au 16/12

Avis...

L'ASSOCIATION TOUS UNIS POUR LA DÉFENSE DE L'ANSE DE FOURAS ET DE LA BAIE D'YVES (T.U.D.A.F) SE MOBILISE

Affiche...

PÉTITION : L'ASSOCIATION LES CARRELETS CHARENTAIS SE MOBILISE

Pétition...

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FERMETURE DÉCHÈTERIES
LE MATIN DU 29/11/2021

Communiqué de presse...

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COLLECTE DE BOUCHONS DE LIÈGE
EN MAIRIE

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COMMUNIQUÉ DU SDIS17
SAPEURS POMPIERS DE CHARENTE-MARITIME

Communiqué...
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MISSION LOCALE

Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...

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COMMUNIQUÉ DE LA CAF
"Parents en situation de séparation"

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