Présentation
-
La commune
-
La mairie
-
Voirie/Urbanisme
- • Informations sur les taxes d'urbanisme
- • PLUI
- • PPRN
- • Fiche d'info. risques naturels et technologiques
- • Réglementation thermique
- • Signaler un incident
- • Déclaration de présence de termites
- • Formulaires d'urbanisme
- • Assainissement non collectif
- • Obtenir un plan cadastral
- • Observatoire des territoires
- • Cartographie
- • Nuisances sonores
-
Education/Jeunesse
-
Culture/Sport/Loisirs
-
Environnement
-
Transports
-
La chasse
Divers
-
Solidarité et santé
-
Infos pratiques
-
Les professionnels
Vos démarches
-
Formalités administratives
Calendrier
Météo - horaires marée
CDA La Rochelle
COVID-19
CAMPAGNE DE SENSIBILISATION
Vidéo...
►►►►►►►
AIDE A LA RÉNOVATION DE VOTRE LOGEMENT
Article...
Certification conforme de document
CERTIFICATION CONFORME DE DOCUMENT
La certification conforme n'existe plus depuis la parution du décret n°2001-899 du 01/10/2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. Une simple photocopie suffit dans les procédures instruites par les administrations.
Toutefois, les autorités étrangères peuvent encore le demander pour certains documents en langue française.
Où s’adresser ?
- En Mairie
Pièces à fournir :
- document original et photocopie
Date de création : 09/09/2014 . 12:03
Catégorie : Vos démarches - Formalités administratives
Page lue 819 fois
Catégorie : Vos démarches - Formalités administratives
Page lue 819 fois