Vous êtes ici : Accueil » Certification conforme de document

Présentation

La commune
- • Histoire
- • Réserve Naturelle du Marais d'Yves
- • Se rendre à Yves
- • Hébergement
- • Transport
- • Intercommunalité
- • Instances locales
La mairie
- • Le conseil municipal
- • Les services municipaux
- • DICRIM
- • SILYCAF
- • Conduite à tenir en cas d'alerte météo
Voirie/Urbanisme
- • Informations sur les taxes d'urbanisme
- • PLUI
- • PLU
- • PPRN
- • Fiche d'info. risques naturels et technologiques
- • Réglementation thermique
- • Signaler un incident
- • Déclaration de présence de termites
- • Formulaires d'urbanisme
- • Assainissement non collectif
- • Obtenir un plan cadastral
- • Observatoire des territoires
- • Cartographie
- • Nuisances sonores
Education/Jeunesse
- • Petite enfance
- • Ecole maternelle
- • Ecole primaire
- • Cantine scolaire
- • Garderie périscolaire
- • Transport scolaire
- • Collège
- • Centre de loisirs
- • Calendrier des vacances scolaires
Culture/Sport/Loisirs
- • Les associations
- • Les manifestations
- • Les locations de salles
- • La location du court de tennis
- • Pêche de loisirs
Environnement
- • Collecte des OM
- • Déchetterie
- • Déchets verts
- • Qualité de l'eau
- • Qualité de l'air
Transports
- • Transport scolaire
- • Transport
La chasse
- • La chasse

Divers

Solidarité et santé
- • Le CCAS
- • L'assistante sociale
- • L'ADIL
- • Les numéros d'urgence
- • L'hébergement des personnes âgées
Infos pratiques
- • Bureau de poste
- • Correspondant Journal Sud-Ouest
- • Lieu de culte
Les professionnels
- • Liste des professionnels d'Yves

Vos démarches

Formalités administratives
- • Attestation d'accueil
- • Autorisation de sortie du territoire
- • Carte nationale d'identité
- Certification conforme de document
- • Passeport
- • Légalisation de signature
- • Elections
- • Recensement militaire - JAPD
- • Chiens dangereux
Etat civil
- • Certificat d'hérédité
- • Déclaration de naissance
- • Déclaration de reconnaissance
- • Certificat de vie commune
- • Dossier de mariage et PACS
- • Déclaration de décès
- • Livret de famille
- • Obtenir un acte
- • Suppression de la fiche d'état civil
Téléservices

Calendrier

Météo - horaires marée

<a data-cke-saved-href="http://maree.info/" href="http://maree.info/" target="_top" rel="dofollow">Calendrier des marées - horaire, hauteur, coefficient de marée</a>

Certification conforme de document

CERTIFICATION CONFORME DE DOCUMENT

La certification conforme n'existe plus depuis la parution du décret n°2001-899 du 01/10/2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. Une simple photocopie suffit dans les procédures instruites par les administrations.

Toutefois, les autorités étrangères peuvent encore le demander pour certains documents en langue française.