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CERTIFICATION CONFORME DE DOCUMENT

La certification conforme n'existe plus depuis la parution du décret n°2001-899 du 01/10/2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. Une simple photocopie suffit dans les procédures instruites par les administrations.

Toutefois, les autorités étrangères peuvent encore le demander pour certains documents en langue française.

Où s’adresser ?

  • En Mairie

Pièces à fournir :

  • document original et photocopie

Date de création : 09/09/2014 . 12:03
Catégorie : Vos démarches - Formalités administratives
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Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

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Communiqué de presse...

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LANCEMENT DU
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LES INSCRIPTIONS TRANSPORT SCOLAIRE

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RÉFORME DE LA DÉLIVRANCE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ DEPUIS LE 15 MARS 2017

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Le bus d'info Yélo est bientôt à YVES !

Le minibus d'information Yélo sera à Yves le 28 août 2017.

Plus d'informations pour Yves...

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À PARTIR DU 1ER JANVIER 2017 À YVES

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AIDE A LA RÉNOVATION DE VOTRE LOGEMENT

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YELO la nuit et ISIGO la nuit

Pour voyager dans la CDA la nuit de 21h à 6h les jeudis, vendredis et samedis soirs ainsi que les veilles de jours fériés

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