En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 
 
Vous êtes ici :   Accueil » Certification conforme de document
 

Présentation

Divers

Calendrier

Météo - horaires marée

En un clic

Nous contacter - Yves Liens - Yves
Nous contacter Liens
Photos - Yves Téléchargements - Yves
Photos Téléchargements

Certification conforme de document

CERTIFICATION CONFORME DE DOCUMENT

La certification conforme n'existe plus depuis la parution du décret n°2001-899 du 01/10/2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. Une simple photocopie suffit dans les procédures instruites par les administrations.

Toutefois, les autorités étrangères peuvent encore le demander pour certains documents en langue française.

Où s’adresser ?

  • En Mairie

Pièces à fournir :

  • document original et photocopie

Date de création : 09/09/2014 . 12:03
Catégorie : Vos démarches - Formalités administratives
Page lue 2543 fois

Infos...

PRIME ISOLATION
LA COMMUNE D'YVES Y EST ÉLIGIBLE

Article explicatif...
Test d'éligibilité...

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

Article...
Formulaire...

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

VOTRE ENFANT
A 16 ANS !

PENSEZ A LE FAIRE RECENSER EN MAIRIE

Renseignements...

Vie associative

LOTO DE L'APEY
le 07/02/20
à partir de 19H00
à la SALLE DES FETES
DU MAROUILLET

Affiche...

►►►►►►►►►

CONCOURS DE BELOTE
DU COMITE DES FETES
le 15/02/20
à partir de 20h00
à la SALLE DES FETES
DU MAROUILLET

Affiche...

►►►►►►►►►

REPAS DE L'ACCA
le 07/03/20
à 20H00
à la SALLE DES FETES
DU MAROUILLET

Affiche...

Infos commune

RECENSEMENT DE LA POPULATION
DU 16/01 AU 15/02

VOTRE AGENT RECENSEUR EST LÀ POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS CETTE DÉMARCHE OBLIGATOIRE

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

COMMUNIQUÉ DU SDIS17
SAPEURS POMPIERS DE CHARENTE-MARITIME

Communiqué...
Affiche...

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

BUREAUX À LOUER A YVES

Détails...

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

MISSION LOCALE

Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

COMMUNIQUÉ DE LA CAF
"Parents en situation de séparation"

Lien...

CDA La Rochelle

YELO
Nouvelle Tarification sociale et solidaire

Article...

►►►►►►

AIDE A LA RÉNOVATION DE VOTRE LOGEMENT

Article...