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Autorisation de sortie du territoire

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

DEPUIS LE 14/01/2017, CETTE FORMALITÉ EST DE NOUVEAU OBLIGATOIRE

La démarche ne se fait plus en mairie mais via le site
"service-public.fr"

Lien...


Date de création : 09/09/2014 . 12:01
Catégorie : Vos démarches - Formalités administratives
Page lue 484 fois

Infos...

PRIME ISOLATION
LA COMMUNE D'YVES Y EST ÉLIGIBLE

Article explicatif...
Test d'éligibilité...

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4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

Article...
Formulaire...

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VOTRE ENFANT
A 16 ANS !

PENSEZ A LE FAIRE RECENSER EN MAIRIE

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le 08/12 à partir de 13H30

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COMMENT FAIRE SON MASQUE SOI-MÊME ?

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COMMUNIQUÉ DU SDIS17
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Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...

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COMMUNIQUÉ DE LA CAF
"Parents en situation de séparation"

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CAMPAGNE DE SENSIBILISATION

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Nouvelle Tarification sociale et solidaire

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