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CDA La Rochelle

RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS

À PARTIR DU 1ER JANVIER 2017 À YVES

Affiche...

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AIDE A LA RÉNOVATION DE VOTRE LOGEMENT

Article...

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YELO la nuit et ISIGO la nuit

Pour voyager dans la CDA la nuit de 21h à 6h les jeudis, vendredis et samedis soirs ainsi que les veilles de jours fériés

Brochure...

ATTESTATION D'ACCUEIL

Vous accueillez une personne de nationalité étrangère (hors UE) pour un séjour touristique, une visite familiale ou privée de moins de 3 mois ? Un dossier est à établir dans les 6 mois précédant la venue.

Où s'adresser ?

Les demandes sont à déposer à la mairie de votre lieu de domicile

Pièces à fournir

Pièce d'identité de l’hébergeant (original)

  • Carte nationale d'identité française, ou
  • Passeport de nationalité française, ou
  • Carte de séjour temporaire, ou
  • Carte de résident, ou
  • Certificat de résidence pour algérien, ou
  • Carte de séjour, ou carte nationale d'identité, ou passeport de ressortissant de la Communauté Européenne ou de l'Espace Economique Européen, ou
  • Récépissé de demande de renouvellement d'un des titres précités, ou
  • Carte diplomatique, carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères

Justificatif de Logement de l’hébergeant (original)

  • Acte de propriété, ou contrat de location, ET
  • Dernière quittance de loyer ou facture EDF, ou facture d'eau, ou facture de téléphone, ou taxe d'habitation

Justificatif de Ressources de l’hébergeant (original)

  • Avis d'imposition, ou avis de non-imposition sur le revenu de l'année précédente, ou les 3 derniers bulletins de salaire

Renseignements complémentaires concernant la (ou les) personne(s) hébergée(s)

  • Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, lien de parenté, domicile
  • Numéro de passeport
  • Dates réelles du séjour
  • Si enfant mineur : attestation motivée de la (ou des) personne(s) ayant l'autorité parentale

Timbre fiscal : 30€


Date de création : 09/09/2014 . 12:00
Catégorie : Vos démarches - Formalités administratives
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Infos...

PLU

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

En savoir plus...

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4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

Article...
Formulaire...

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GRIPPE AVIAIRE

Communiqué de presse...
Mesures...

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LANCEMENT DU
SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE
18/25 ans

Affiche...

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VOTRE ENFANT
A 16 ANS !

PENSEZ A LE FAIRE RECENSER EN MAIRIE

Renseignements...

Vie associative

BELOTE DU COMITÉ DES FÊTES

Le 25 novembre 2017 à 20h30
Salle des Fêtes du Marouillet

Affiche...

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LE CLUB DE FOOT COMMUNIQUE

DEVIENS UN DIABLOTIN !!!!!

Affiche...

Infos commune

RÉUNION PUBLIQUE PPRN

Le 1er décembre 2017 à 18h30
Salle Beauséjour à CHÂTELAILLON

Affiche...

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PERMANENCE DU MINIBUS D'INFORMATIONS YELO
PARKING DE LA MAIRIE
LE MERCREDI 13/12
DE 14h à 17h

Affiche...

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MODIFICATIONS DES HORAIRES BUS YELO
A PARTIR DU 06 NOVEMBRE 2017

Détails...

Complément Dossier transport à Yves...

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PLUi

Réunions d'informations les 29 novembre et 15 décembre 2017

Affiche réunion pour tous du 29 novembre

Affiche réunion du 15 décembre

Carte des Réunions

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PERMANENCE POUR LES INSCRIPTIONS
SUR LA LISTE ÉLECTORALE D'YVES LE 30/12/2017
DE 10h à 12h

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DEPUIS LE 2 NOV. TOUTES LES DEMANDES CONCERNANT LES VÉHICULES SONT DÉSORMAIS DISPONIBLES SUR LE SITE DE L'ANTS

(https://ants.gouv.fr)

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MISSION LOCALE

Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...