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DISTRIBUTION DES CARTES DE CHASSE

Le 07/09/2019
de 14h à 16h

FERME DE VILLENEUVE

Détails...

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12ème VIDE GRENIER
du Comité des Fêtes


le 25 août 2019
de 7h00 à 19h00

au Bourg d'Yves

Affiche et formulaire...

Attestation d'accueil

ATTESTATION D'ACCUEIL

Vous accueillez une personne de nationalité étrangère (hors UE) pour un séjour touristique, une visite familiale ou privée de moins de 3 mois ? Un dossier est à établir dans les 6 mois précédant la venue.

Où s'adresser ?

Les demandes sont à déposer à la mairie de votre lieu de domicile

Pièces à fournir

Pièce d'identité de l’hébergeant (original)

  • Carte nationale d'identité française, ou
  • Passeport de nationalité française, ou
  • Carte de séjour temporaire, ou
  • Carte de résident, ou
  • Certificat de résidence pour algérien, ou
  • Carte de séjour, ou carte nationale d'identité, ou passeport de ressortissant de la Communauté Européenne ou de l'Espace Economique Européen, ou
  • Récépissé de demande de renouvellement d'un des titres précités, ou
  • Carte diplomatique, carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères

Justificatif de Logement de l’hébergeant (original)

  • Acte de propriété, ou contrat de location, ET
  • Dernière quittance de loyer ou facture EDF, ou facture d'eau, ou facture de téléphone, ou taxe d'habitation

Justificatif de Ressources de l’hébergeant (original)

  • Avis d'imposition, ou avis de non-imposition sur le revenu de l'année précédente, ou les 3 derniers bulletins de salaire

Renseignements complémentaires concernant la (ou les) personne(s) hébergée(s)

  • Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, lien de parenté, domicile
  • Numéro de passeport
  • Dates réelles du séjour
  • Si enfant mineur : attestation motivée de la (ou des) personne(s) ayant l'autorité parentale

Timbre fiscal : 30€


Date de création : 09/09/2014 . 12:00
Catégorie : Vos démarches - Formalités administratives
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Infos...

PRIME ISOLATION
LA COMMUNE D'YVES Y EST ÉLIGIBLE

Article explicatif...
Test d'éligibilité...

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PLU
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

En savoir plus...

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4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

Article...
Formulaire...

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LANCEMENT DU
SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE
18/25 ans

Affiche...

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VOTRE ENFANT
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Infos commune

COMMUNIQUÉ DU SDIS17
SAPEURS POMPIERS DE CHARENTE-MARITIME

Communiqué...

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BUREAUX À LOUER A YVES

Détails...

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PASS'VAC 2019

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ARRÊTÉ DE RECONNAISSANCE DE CASTASTROPHE NATURELLE SÉCHERESSE 2017

Arrêté du 27/11/2018...

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"Parents en situation de séparation"

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Nouvelle Tarification sociale et solidaire

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