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La mairie peut vous aider à obtenir un rdv

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COMMUNIQUÉ DU SDIS17
SAPEURS POMPIERS DE CHARENTE-MARITIME

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MISSION LOCALE

Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...

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COMMUNIQUÉ DE LA CAF
"Parents en situation de séparation"

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Attestation d'accueil

ATTESTATION D'ACCUEIL

Vous accueillez une personne de nationalité étrangère (hors UE) pour un séjour touristique, une visite familiale ou privée de moins de 3 mois ? Un dossier est à établir dans les 6 mois précédant la venue.

Où s'adresser ?

Les demandes sont à déposer à la mairie de votre lieu de domicile

Pièces à fournir

Pièce d'identité de l’hébergeant (original)

  • Carte nationale d'identité française, ou
  • Passeport de nationalité française, ou
  • Carte de séjour temporaire, ou
  • Carte de résident, ou
  • Certificat de résidence pour algérien, ou
  • Carte de séjour, ou carte nationale d'identité, ou passeport de ressortissant de la Communauté Européenne ou de l'Espace Economique Européen, ou
  • Récépissé de demande de renouvellement d'un des titres précités, ou
  • Carte diplomatique, carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères

Justificatif de Logement de l’hébergeant (original)

  • Acte de propriété, ou contrat de location, ET
  • Dernière quittance de loyer ou facture EDF, ou facture d'eau, ou facture de téléphone, ou taxe d'habitation

Justificatif de Ressources de l’hébergeant (original)

  • Avis d'imposition, ou avis de non-imposition sur le revenu de l'année précédente, ou les 3 derniers bulletins de salaire

Renseignements complémentaires concernant la (ou les) personne(s) hébergée(s)

  • Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, lien de parenté, domicile
  • Numéro de passeport
  • Dates réelles du séjour
  • Si enfant mineur : attestation motivée de la (ou des) personne(s) ayant l'autorité parentale

Timbre fiscal : 30€


Date de création : 09/09/2014 . 12:00
Catégorie : Vos démarches - Formalités administratives
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