En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 
 
Vous êtes ici :   Accueil » Assainissement non collectif
 

Présentation

Divers

Vos démarches

Calendrier

Météo - horaires marée

Assainissement non collectif

La Communauté d'Agglomération de La Rochelle exerce la compétence assainissement sur l'ensemble des 28 communes du territoire. Dans les zones desservies par le réseau d'assainissement, elle assure le raccordement, la collecte et le traitement des eaux usées des usagers. Dans les zones non desservies par le réseau d'assainissement, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle les installations d'assainissement individuel neuves et anciennes.

Si votre habitation n'est pas desservie par le réseau d'assainissement collectif, ou en cas d'impossibilité de vous y raccorder, votre habitation doit être obligatoirement équipée d'une installation d'assainissement individuel bien conçue et entretenue pour traiter l'ensemble des eaux usées.

La réglementation en matière d'assainissement non collectif impose que soient réalisés des contrôles et/ou diagnostics périodiques selon la typologie de votre installation.

Vous trouverez tous les éléments utiles dans un article en ligne sur notre nouveau site internet : https://www.agglo-larochelle.fr/-/assainissement-individuel-comment-faire-controler-mon-installation-


Date de création : 19/03/2014 . 14:19
Dernière modification : 20/03/2014 . 08:59
Catégorie : - Voirie/Urbanisme
Page lue 3463 fois

Infos...

PRIME ISOLATION
LA COMMUNE D'YVES Y EST ÉLIGIBLE

Article explicatif...
Test d'éligibilité...

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

Article...
Formulaire...

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

VOTRE ENFANT
A 16 ANS !

PENSEZ A LE FAIRE RECENSER EN MAIRIE

Renseignements...

CDA La Rochelle

DÉCONFINEMENT RESTEZ PRUDENTS
ÉVITEZ LES CONTACTS
MASQUES OBLIGATOIRES DANS LES LIEUX PUBLICS

►►►►►►

COVID 19
COMMENT FAIRE SON MASQUE SOI-MÊME ?

Vidéo...

►►►►►►

YELO
Nouvelle Tarification sociale et solidaire

Article...

AIDE A LA RÉNOVATION DE VOTRE LOGEMENT

Article...

Infos commune

ÉCOLE DU MAROUILLET

Plan de reprise COVID19...

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

COMMUNIQUÉ DU SDIS17
SAPEURS POMPIERS DE CHARENTE-MARITIME

Communiqué...
Affiche...

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

BUREAUX À LOUER A YVES

Détails...

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

MISSION LOCALE

Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

COMMUNIQUÉ DE LA CAF
"Parents en situation de séparation"

Lien...

En un clic

Nous contacter - Yves Liens - Yves
Nous contacter Liens
Photos - Yves Téléchargements - Yves
Photos Téléchargements