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La Communauté d'Agglomération de La Rochelle exerce la compétence assainissement sur l'ensemble des 28 communes du territoire. Dans les zones desservies par le réseau d'assainissement, elle assure le raccordement, la collecte et le traitement des eaux usées des usagers. Dans les zones non desservies par le réseau d'assainissement, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle les installations d'assainissement individuel neuves et anciennes.

Si votre habitation n'est pas desservie par le réseau d'assainissement collectif, ou en cas d'impossibilité de vous y raccorder, votre habitation doit être obligatoirement équipée d'une installation d'assainissement individuel bien conçue et entretenue pour traiter l'ensemble des eaux usées.

La réglementation en matière d'assainissement non collectif impose que soient réalisés des contrôles et/ou diagnostics périodiques selon la typologie de votre installation.

Vous trouverez tous les éléments utiles dans un article en ligne sur notre nouveau site internet : https://www.agglo-larochelle.fr/-/assainissement-individuel-comment-faire-controler-mon-installation-


Date de création : 19/03/2014 . 14:19
Dernière modification : 20/03/2014 . 08:59
Catégorie : Présentation - Voirie/Urbanisme
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PLU
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

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LANCEMENT DU
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A 16 ANS !

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CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE 2018
au monument aux Morts du Marouillet
à partir de 9h00

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COMPTEUR LINKY

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MISSION LOCALE

Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...

CDA La Rochelle

FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES
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le 08/11/2018
de 9h00 à 12h00

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