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Assainissement non collectif

La Communauté d'Agglomération de La Rochelle exerce la compétence assainissement sur l'ensemble des 28 communes du territoire. Dans les zones desservies par le réseau d'assainissement, elle assure le raccordement, la collecte et le traitement des eaux usées des usagers. Dans les zones non desservies par le réseau d'assainissement, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle les installations d'assainissement individuel neuves et anciennes.

Si votre habitation n'est pas desservie par le réseau d'assainissement collectif, ou en cas d'impossibilité de vous y raccorder, votre habitation doit être obligatoirement équipée d'une installation d'assainissement individuel bien conçue et entretenue pour traiter l'ensemble des eaux usées.

La réglementation en matière d'assainissement non collectif impose que soient réalisés des contrôles et/ou diagnostics périodiques selon la typologie de votre installation.

Vous trouverez tous les éléments utiles dans un article en ligne sur notre nouveau site internet : https://www.agglo-larochelle.fr/-/assainissement-individuel-comment-faire-controler-mon-installation-


Date de création : 19/03/2014 . 14:19
Dernière modification : 20/03/2014 . 08:59
Catégorie : Présentation - Voirie/Urbanisme
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PRIME ISOLATION
LA COMMUNE D'YVES Y EST ÉLIGIBLE

Article explicatif...
Test d'éligibilité...

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4G, EN CAS DE BROUILLAGE TV

Article...
Formulaire...

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Vie associative

LOTO DE L'APEY
le 07/02/20
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DU MAROUILLET

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CONCOURS DE BELOTE
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le 15/02/20
à partir de 20h00
à la SALLE DES FETES
DU MAROUILLET

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REPAS DE L'ACCA
le 07/03/20
à 20H00
à la SALLE DES FETES
DU MAROUILLET

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DU 16/01 AU 15/02

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COMMUNIQUÉ DU SDIS17
SAPEURS POMPIERS DE CHARENTE-MARITIME

Communiqué...
Affiche...

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BUREAUX À LOUER A YVES

Détails...

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MISSION LOCALE

Dossier de presse de l'Espace Régional d'Orientation...

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COMMUNIQUÉ DE LA CAF
"Parents en situation de séparation"

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Nouvelle Tarification sociale et solidaire

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