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Déclaration de présence de termites

DÉCLARATION DE PRÉSENCE DE TERMITES

Si vous constatez la présence de termites dans votre propriété, vous devez en faire la déclaration en Mairie.

Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents nécessaires :

Notice explicative

Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble

Déclaration en mairie des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites

État parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble


Date de création : 21/08/2013 . 08:40
Dernière modification : 21/08/2013 . 09:11
Catégorie : - Voirie/Urbanisme
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